Droits de passager aérien
Une étude a montré que 85 % des passagers européens et 92 % des passagers américains ne connaissent pas leurs droits en matière de transport aérien. Le personnel des compagnies aériennes ne communique pas correctement ces droits pour des raisons évidentes. Les droits des passagers s’appliquent différemment selon les situations, telles que celles en vigueur dans les compagnies aériennes ou selon les lois sur la protection des passagers dans le pays de départ ou dans le pays de destination. Si cela vous semble compliqué à première vue, nous visons à simplifier le plus possible ce guide pour vous montrer comment réclamer rapidement une indemnisation dans des cas tels que des retards de vol, des annulations de vol, des refus d’embarquement (vols surbookés), des problèmes de bagages ou des correspondances manquées.
Sans entrer dans les détails techniques, il existe divers règlements qui protègent les droits du passager aérien et, parmi les plus importants figurent la législation européenne EC 261, diverses lois américaines, l’ANAC 400 du Brésil et la Convention de Montréal. Certaines réglementations peuvent s’avérer plus avantageuses que d’autres.
La norme CE 261/2004 est un règlement de l’UE qui définit les droits du passager aérien et oblige les compagnies aériennes à rendre des comptes lorsque le transport aérien prend un tournant inattendu. Tous les passagers au départ d’un aéroport européen sont couverts par l’EC 261. En outre, dans certains cas, les passagers en provenance d’autres destinations mondiales peuvent aussi être couverts par cette législation de l’UE.
Quelles indemnisations peuvent être réclamées
L’indemnisation pouvant être réclamée dépend de plusieurs situations, comme un vol retardé (plus de 3 heures), une annulation de vol ou un refus d’embarquement. Le tableau ci-dessous vous permet de prévisualiser rapidement le montant de l’indemnisation possible dans différentes situations.
| Distance | Moins de 3 heures | 3 – 4 heures | Plus de 4 heures | Jamais arrivé |
| Tous les vols inférieurs ou égal à 1 500 km | ❌ € – | ✅ €250 | ✅ €250 | ✅ €250 |
| Les vols intérieurs à l’UE supérieurs à 1 500 km | ❌ € – | ✅ €400 | ✅ €400 | ✅ €400 |
| Les vols non-intérieurs à l’UE entre 1 500 et 3 500 km | ❌ € – | ✅ €400 | ✅ €400 | ✅ €400 |
| Les vols non-intérieurs à l’UE supérieurs à 3 500 km | ❌ € – | ✅ €300 | ✅ €600 | ✅ €600 |
Pour les passagers à destination ou en provenance de destinations européennes dont les vols ont été retardés ou annulés, nous avons créé le tableau ci-dessous pour vous aider à comprendre dans quelles situations vous êtes couvert par la réglementation de l’UE :
| Itinéraire du vol | Compagnie aérienne UE | Compagnie aérienne non-UE |
| Depuis l’intérieur de l’UE à destination de l’intérieur de l’UE | ✅ Couvert | ✅ Couvert |
| Depuis l’intérieur de l’UE à destination de l’extérieur de l’UE | ✅ Couvert | ✅ Couvert |
| Depuis l’extérieur de l’UE à destination de l’intérieur de l’UE | ✅ Couvert | ❌ Non couvert |
| Depuis l’extérieur de l’UE à destination de l’extérieur de l’UE | ❌ Non couvert | ❌ Non couvert |
Si vous avez manqué un vol en correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation, sachez que vous avez le droit de demander la réservation d’un autre vol pour vous conduire à votre destination et qu’une indemnisation supplémentaire peut également être disponible. Le tableau ci-dessous indique les cas dans lesquels les règles de l’UE vous protègent :
| Itinéraire du vol | Compagnie aérienne UE | Compagnie aérienne non-UE |
| Depuis l’intérieur de l’UE à destination de l’intérieur de l’UE | ✅ Couvert | ✅ Couvert |
| Depuis l’intérieur de l’UE à destination de l’extérieur de l’UE | ✅ Couvert | ✅ Couvert |
| Depuis l’extérieur de l’UE à destination de l’intérieur de l’UE | ✅ Couvert | Non – à moins que votre itinéraire débute en UE |
| Depuis l’extérieur de l’UE à destination de l’extérieur de l’UE | Non – à moins que votre itinéraire débute en UE | Non – à moins que votre itinéraire débute en UE |
Il existe également des cas pour lesquels les compagnies aériennes n’ont pas à payer d’indemnisation. La norme CE 261 énumère des situations telles que : grèves déclenchées par des employés de laéroport ou du contrôle du trafic aérien, troubles politiques, intempéries, risques de sécurité. Ce sont des circonstances extraordinaires pour lesquelles les compagnies aériennes sont dispensées de payer des indemnisations. Toutefois, si, par exemple, en cas de mauvais temps, une compagnie aérienne subit des retards ou des annulations de vol alors que d’autres ne le font pas en raison d’une meilleure planification, vous pouvez toujours prétendre à une indemnisation.
Dans quel délai devez-vous effectuer la demande de l’indemnisation ?
Le droit de demander une indemnisation en cas de retard de vol, d’annulation ou de refus d’embarquement expire après un certain délai. Le délai imparti pour déposer une telle réclamation dépend du pays où se trouve le siège social de la compagnie aérienne, qui relève de la compétence du tribunal de ce pays en la matière. Consultez le tableau ci-dessous pour un guide rapide sur les délais. Cela va généralement jusqu’à 3 ans, à l’exception de Malte où il n’y a aucune limite de temps pour demander une indemnisation.
| Pays | Limite |
| Allemagne | 3 ans |
| Autriche | 3 ans |
| Belgique | 1 et |
| Bulgarie | 5 ans |
| Chypre | 6 ans |
| Croatie | 3 ans |
| Danemark | 3 ans |
| Espagne | 5 ans |
| Estonie | 3 ans |
| Finlande | 3 ans |
| France | 5 ans |
| Grèce | 5 ans |
| Hongrie | 5 ans |
| Irlande | 6 ans |
| Islande | 2 ans |
| Italie | 26 mois |
| Lettonie | 10 ans |
| Lituanie | 10 ans |
| Luxembourg | 10 ans |
| Malte | Pas de limite |
| Norvège | 3 ans |
| Pays-Bas | 2 ans |
| Pologne | 1 et |
| Portugal | 3 ans |
| Roumanie | 3 ans |
| Royaume-Uni | 6 ans |
| Slovaquie | 2 ans |
| Slovénie | 2 ans |
| Suède | 3 ans |
| Suisse | 2 ans |
| Tchèque | 3 ans |
En cas de problèmes de bagages tels que perte ou retard, le délai pour effectuer une demande d’indemnisation est de 7 jours. N’oubliez pas de conserver votre carte d’embarquement et votre reçu de bagages enregistrés. De plus, si vous avez une carte de crédit qui dispose d’une assurance voyage, vous pouvez également demander une indemnisation auprès de la société émettrice de votre carte bancaire.
Comment réclamer votre indemnisation
Grâce à vos droits en tant que passager aérien, vous avez une meilleure comprhénesion des situations pour lesquelles une demande d’indemnisation peut être effectuée auprès d’une compagnie aérienne afin d’être indemnisé si votre vol a été retardé, annulé ou si l’embarquement vous a été refusé.
Il existe deux options pour effectuer une demande : procéder directement par soi-même ou faire appel à une agence spécialisée. La dernière approche est la plus simple, car demander directement une indemnisation par soi-même peut vous faire passer par un processus complexe aux ramifications juridiques.
Le recours à une agence spécialisée est avantageux car vous ne devez rien leur payer au cas où ils ne parviendraient pas à obtenir votre indemnisation. Ils sont essentiellement rémunérés en fonction de la réussite, avec une commission de 25 à 50 % sur le montant total obtenu (jusqu’à 50 % lorsque l’affaire devient juridique et se règle devant un tribunal). En outre, ces agences disposent d’une équipe spécialisée pour traiter ces demandes et les procédures judiciaires en votre nom : elles obtiendront simplement les informations nécessaires de votre part et se chargeront du reste de la procédure.
Pour effectuer la demande de votre indemnisation en cas de retard ou d’annulation du vol, suivez les étapes ci-dessous :
- Visit Aller sur la page d’indemnisation
- Remplir les informations relatives à votre vol
- Une estimation de votre éventuelle indemnisation sera générée
- Soumettre votre demande d’indemnisation
- Patienter pour recevoir le paiement (en raison de procédures complexes, cela peut prendre plusieurs mois)
Cette agence a traité plus de 16 millions de demandes de passagers et votre expérience tout au long de la procédure est sans risque, sans souci et sans stress.
